Engagement de PetroLMI en matière de politique

1.1 OBJET

À la division Petroleum Labour Market Information (PetroLMI) d’Energy Safety Canada, nous prenons très au sérieux la question de la protection de la vie privée. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qui nous sont confiés et à veiller à ce que tous les renseignements personnels que nous détenons soient recueillis, utilisés et divulgués conformément à toutes les exigences fédérales et provinciales applicables en matière de protection de la vie privée (« législation relative à la protection de la vie privée »). Le Canada a deux lois fédérales régissant la protection de la vie privée : la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. L’Alberta a la Freedom of Information and Protection of Privacy Act et son règlement ainsi que la Personal Information Protection Act, la Saskatchewan a la Freedom of Information and Protection of Privacy Act et son règlement ainsi que la Local Authority Freedom of Information and Protection of Privacy Act et son règlement, et enfin, la Colombie-Britannique a la Freedom of Information and Protection of Privacy Act et la Personal Information Protection Act.

1.2 DÉFINITION

Dans la présente Politique de confidentialité, on entend par « renseignements personnels » des renseignements concernant une personne identifiable. Les renseignements personnels n’incluent pas les renseignements accessibles au public, comme l’inscription du nom, de l’adresse ou du numéro de téléphone d’une personne dans un annuaire public; les coordonnées professionnelles comme le nom, le nom du poste ou le titre d’une personne, son numéro de téléphone professionnel, son adresse professionnelle, son adresse de courriel professionnelle, son numéro de télécopieur professionnel, ou toute autre information professionnelle similaire; ou de l’information agrégée qui ne peut être associée à une personne en particulier.

1.3 PORTÉE

La présente Politique de confidentialité s’applique aux employés de PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada. De plus, les entrepreneurs, les conseillers, les agents, les vérificateurs, les franchisés et les autres tiers fournisseurs de services sont tenus de se conformer à la présente Politique de confidentialité et aux pratiques d’Energy Safety Canada régissant la protection des renseignements personnels et de la vie privée, ainsi qu’à la Politique d’Energy Safety Canada sur l’utilisation acceptable de la technologie.

1.4 PRATIQUES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE D’ENERGY SAFETY CANADA

PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, s’est engagée à respecter les dix principes énoncés ci-dessous, qui sont énoncés dans la législation relative à la protection de la vie privée qui régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Ces principes constituent le fondement de la Politique de confidentialité de PetroLMI :

A. Responsabilité

• PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, est responsable de la protection des renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle. PetroLMI utilisera les moyens appropriés pour assurer un niveau de protection comparable lorsque les renseignements personnels sont traités par un tiers.

Il incombe à l’agent de la protection de la vie privée désigné d’Energy Safety Canada de veiller au respect des dispositions de la présente Politique de confidentialité. L’agent de la protection de la vie privée sera responsable de donner effet à la Politique de confidentialité, ce qui comprend les tâches suivantes :

• mettre en œuvre des procédures pour protéger les renseignements personnels et surveiller la conformité d’Energy Safety Canada avec la présente Politique de confidentialité;
• établir des procédures pour recevoir les demandes et les plaintes concernant les renseignements personnels et y répondre;
• former le personnel et communiquer avec lui au sujet des politiques et des pratiques d’Energy Safety Canada; et
• mettre au point des communications avec les employés et les étudiants pour leur expliquer les politiques et les pratiques d’Energy Safety Canada.

L’adresse de courriel de l’agent de la protection de la vie privée d’Energy Safety Canada est [email protected].

B. Détermination des fins de la collecte

• PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, documentera les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis et recueillera les renseignements personnels aux seules fins déterminées.
• PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, précisera à la personne, verbalement, électroniquement ou par écrit, les fins déterminées au plus tard au moment de la collecte des renseignements. Sur demande, les personnes chargées de recueillir les renseignements personnels expliqueront les fins déterminées à la personne ou la dirigeront vers l’agent de la protection de la vie privée d’Energy Safety Canada pour qu’il fournisse l’explication.
• Conformément à la législation relative à la protection de la vie privée, PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, déterminera et documentera toutes nouvelles fins auxquelles des renseignements personnels recueillis précédemment pourraient devoir être utilisés et divulgués, et obtiendra le consentement de la personne, le cas échéant.

C. Obtention du consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation

 

• PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, demandera le consentement pour utiliser et divulguer des renseignements personnels au moment où elle les recueille ou conformément à la législation relative à la protection de la vie privée.
• En obtenant le consentement d’une personne, PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, veillera à ce qu’elle soit informée des fins auxquelles les renseignements personnels seront utilisés ou divulgués. Les fins seront énoncées d’une manière qui peut être raisonnablement comprise.
• Voici des exemples de raisons pour lesquelles PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, peut recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels :
  • vérifier l’identité d’une personne;
  • traiter un paiement ou une facture;
  • fournir ou améliorer un produit ou un service offert par PetroLMI;
  • inscrire une personne à un webinaire; ou
  • fournir à une personne des documents de promotion ou de marketing se rapportant aux activités de PetroLMI.
• Pour déterminer la forme appropriée de consentement, PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, tiendra compte du caractère sensible des renseignements personnels, des attentes raisonnables des personnes en cause, et des exigences de la législation relative à la protection de la vie privée.
• Une personne peut retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité en tout temps, moyennant un préavis raisonnable à PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, par écrit, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Le retrait du consentement d’une personne peut avoir une incidence sur la capacité de PetroLMI de continuer de lui fournir les produits et services qu’elle souhaite recevoir.

D. Limitation de la collecte de renseignements personnels

• PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, recueillera, utilisera et divulguera des renseignements personnels conformément à la législation relative à la protection de la vie privée et limitera la quantité et le type de renseignements personnels recueillis à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins déterminées.
• PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, recueille des renseignements personnels principalement auprès de ses employés, mais elle peut aussi en recueillir auprès d’autres sources pour répondre aux exigences de son entreprise.

E. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements

• PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, ne conservera les renseignements personnels que dans la mesure où ils demeurent nécessaires ou pertinents aux fins déterminées ou comme l’exige la loi.
• PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, maintiendra des contrôles, des calendriers et des pratiques raisonnables et systématiques pour la conservation et la destruction des renseignements et des documents qui s’appliquent aux renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires ou pertinents pour la réalisation des fins déterminées ou que PetroLMI n’est plus obligée de conserver en vertu de la loi. Ces renseignements seront détruits, effacés ou dépersonnalisés.
• PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, tiendra un registre des tierces parties auxquelles des renseignements personnels sont communiqués conformément à la présente Politique de confidentialité.
• Tous les renseignements personnels recueillis par PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, peuvent être stockés et traités au Canada ou aux États-Unis là où PetroLMI ou ses fournisseurs de services mènent leurs activités. Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à un fournisseur de services, nous exigeons qu’il n’utilise les renseignements qu’aux fins auxquelles ils ont été communiqués et qu’il protège et traite les renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité; il pourrait devoir divulguer vos renseignements personnels en vertu des lois de son administration. En choisissant d’utiliser les systèmes de PetroLMI, vous consentez à ce transfert de renseignements au Canada ou aux États-Unis.

F. Exactitude des renseignements personnels

• Les personnes qui sont parties à l’un ou l’autre des régimes d’avantages sociaux de PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, ou qui reçoivent d’autres avantages d’Energy Safety Canada doivent s’assurer que leurs renseignements personnels, en particulier les renseignements qui portent sur l’admissibilité aux prestations ou l’état des prestations, sont tenus à jour et déclarés avec exactitude.
• PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, mettra à jour les renseignements personnels au besoin pour réaliser les fins déterminées ou sur avis de la personne.

G. Mesures de sécurité

• PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, fera tout en son pouvoir pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l’accès, la divulgation, l’utilisation, la modification ou la destruction non autorisés, au moyen de mesures de sécurité raisonnables. La nature des mesures de protection variera selon la sensibilité des renseignements recueillis.
• PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, prendra toutes les mesures raisonnables au moment de l’élimination ou de la destruction des renseignements personnels, pour veiller à empêcher les parties non autorisées d’y avoir accès.

H. Ouverture concernant les politiques et les pratiques

 

• L’information que PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, met à la disposition du public au sujet de ses politiques et pratiques comprendra :
  • l’adresse électronique de la ou des personnes responsables des politiques et des pratiques d’Energy Safety Canada concernant la gestion des renseignements personnels et à qui les plaintes ou les demandes de renseignements peuvent être transmises;
  • les moyens d’accéder aux renseignements personnels détenus par PetroLMI;
  • une copie de l’information expliquant les politiques, les normes ou les codes d’Energy Safety Canada;
  • le type de renseignements personnels mis à la disposition des organisations connexes et le contexte et les limites de ces renseignements personnels; et
  • une description du type de renseignements personnels détenus par PetroLMI, y compris un compte rendu général de leur utilisation.

I. Accès individuel aux renseignements personnels

• Sur demande écrite, PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, permettra aux personnes d’examiner les renseignements personnels que PetroLMI a recueillis à leur sujet, conformément aux exigences de la législation relative à la protection de la vie privée. PetroLMI informera la personne à l’avance des frais de récupération, de reproduction ou de livraison des renseignements personnels demandés, s’il y a lieu.
• Dans certaines situations précisées dans la législation relative à la protection de la vie privée, PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, pourrait ne pas être en mesure de donner accès à tous les renseignements personnels qu’elle détient sur une personne. Par exemple, PetroLMI peut ne pas donner accès à des renseignements si cela risque de dévoiler des renseignements personnels sur un tiers ou si cela risque vraisemblablement de mettre en danger la vie ou la sécurité d’une autre personne. De plus, PetroLMI peut ne pas donner accès à des renseignements personnels si la divulgation a pour effet de révéler des renseignements commerciaux confidentiels,
• si les renseignements sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, si les renseignements ont été produits au cours d’un processus officiel de règlement des différends, ou si les renseignements ont été recueillis aux fins d’une enquête sur la violation d’un accord ou la contravention d’une loi fédérale ou provinciale. Si, à la demande d’une personne, l’accès à ses renseignements personnels ne peut être fourni, PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, expliquera les raisons pour lesquelles l’accès est refusé.
• Afin d’assurer la protection des renseignements personnels, une personne devra fournir suffisamment de renseignements d’identification pour permettre à PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, d’autoriser l’accès aux renseignements personnels détenus concernant cette personne. Ces renseignements d’identification ne seront utilisés qu’à cette fin.
• Les personnes peuvent obtenir de l’information ou demander à avoir accès à leurs renseignements personnels en communiquant avec l’agent de la protection de la vie privée.

J. Plaintes concernant la conformité

• Energy Safety Canada maintiendra des procédures pour répondre à toutes les demandes de renseignements ou plaintes provenant de personnes concernant le traitement des renseignements personnels par PetroLMI.
• L’agent de la protection de la vie privée d’Energy Safety Canada, en collaboration avec les parties concernées, enquêtera sur toutes les plaintes concernant la conformité à la présente Politique de confidentialité. Si une plainte est jugée justifiée, Energy Safety Canada prendra les mesures appropriées pour la régler, ce qui comprend, au besoin, de modifier ses politiques et procédures, ou de prendre des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. La personne sera informée du résultat de l’enquête sur sa plainte.
• PetroLMI corrigera ou complétera rapidement tout renseignement personnel jugé inexact ou incomplet. Tout écart non résolu quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité sera indiqué dans le dossier dans lequel se trouvent les renseignements personnels. Le cas échéant, PetroLMI avisera les tierces parties qui ont accès aux renseignements personnels en question de tout renseignement modifié ou de l’existence de tout écart non résolu.
• Toute personne qui a des préoccupations au sujet des pratiques de protection de la vie privée d’Energy Safety Canada peut communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée d’Energy Safety Canada

Pratiques de protection de la vie privée liées au site Web et aux applications

1.5 Comment PetroLMI recueille de l’information à partir du site Web Careers in Oil + Gas et des applications Vivez l’expérience de l’énergie

Lorsqu’une personne consulte le site Web sur les carrières de l’industrie pétrolière et gazière appelé « Careers in Oil + Gas » ou utilise les applications, aucun renseignement permettant d’identifier une personne n’est recueilli, à moins que la personne n’y consente. Le site Web recueille des renseignements ne permettant pas d’identifier une personne, comme suit :

1.5.1 Renseignements ne permettant pas d’identifier une personne

Les renseignements provenant des visiteurs du site Web Careers in Oil + Gas et des utilisateurs des applications ne font pas l’objet d’un suivi individuel; ils sont plutôt recueillis d’une façon agrégée qui englobe tous les visiteurs du site. Toute visite ou utilisation génère automatiquement des données comprenant l’adresse IP d’où provient le dispositif de connexion (qui ne contient aucun renseignement personnel), le type d’appareil et les renseignements techniques sur les moyens de connexion des utilisateurs, comme le système d’exploitation, le fournisseur de services Internet et d’autres renseignements semblables. Pour le site Web Careers in Oil + Gas, les données consignées comprennent le site Web qui a renvoyé l’ordinateur au site Web, les pages visitées par l’utilisateur, la date et l’heure de ces visites, et le temps passé sur le site Careers in Oil + Gas. PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, utilise ces renseignements pour analyser l’expérience utilisateur et améliorer la fonctionnalité des services afin de mieux répondre aux désirs et aux besoins des utilisateurs, de déterminer les caractéristiques populaires, et de mesurer l’activité, notamment les périodes de pointe. Ces paramètres de site peuvent être communiqués aux bailleurs de fonds et aux fournisseurs de services affiliés de PetroLMI ainsi qu’à d’autres entités.

1.5.2 Témoins, pixels espions et publicités

Le site Web Careers in Oil + Gas utilise des témoins, des pixels espions/GIF/pixels invisibles ainsi que des réseaux de publicité tiers qui utilisent des publicités et d’autres technologies de suivi pour recueillir des agrégats ou d’autres renseignements ne permettant pas d’identifier une personne, afin d’élaborer des mesures pour le site Web et d’améliorer l’expérience en ligne des utilisateurs. Le site Web Careers in Oil + Gas peut utiliser des témoins temporaires ou persistants pour suivre les déplacements des utilisateurs ou d’autres événements sur le site Web et les sites Web des franchisés et des partenaires d’affaires. Un témoin est un petit fichier texte qui aide PetroLMI à améliorer la fonctionnalité de la visite d’un utilisateur sur le site Web Careers in Oil

+ Gas. Celui-ci utilise plusieurs types de témoins. Un témoin temporaire est stocké uniquement dans la mémoire de travail (RAM) d’un ordinateur visiteur et n’y demeure que le temps de la session de navigation d’une personne. Lorsqu’un utilisateur ferme toutes les fenêtres du navigateur ou éteint son ordinateur, le témoin temporaire disparaît définitivement. Un témoin persistant est stocké sur le disque dur d’un ordinateur jusqu’à une date précise. Les témoins persistants demeurent dans l’ordinateur d’une personne jusqu’à leur date d’expiration, jusqu’à ce qu’ils soient écrasés par de nouveaux témoins ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime manuellement. La plupart des navigateurs peuvent être configurés pour ne pas accepter de témoins, mais cela peut empêcher un utilisateur d’avoir accès à certaines fonctions ou caractéristiques du site. Le site Web Careers in Oil + Gas peut utiliser des pixels espions/GIF/pixels invisibles pour aider à déterminer les paramètres du site, par exemple, si une page a été consultée et à combien de reprises elle l’a été. En général, toute image affichée faisant partie d’une page Web peut jouer le rôle de pixel espion. Lorsqu’une personne demande des renseignements sur un bulletin, PetroLMI peut aussi utiliser des pixels espions pour déterminer le nombre de courriels qui sont réellement ouverts.

Les applications n’utilisent pas explicitement de témoins. Toutefois, l’application peut utiliser des codes et des bibliothèques de tierces parties qui utilisent des témoins pour recueillir de l’information et améliorer leurs services. Les utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser ces témoins et de savoir quand un témoin est envoyé à leur appareil. Si vous choisissez de refuser les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de l’application.

1.5.3 Collecte et utilisation de renseignements permettant d’identifier une personne sur le site Web Careers in Oil + Gas

Il y a des cas où PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, demande des renseignements personnels sur le site Web Careers in Oil + Gas afin de fournir un service ou un bulletin à l’utilisateur. PetroLMI peut mener des sondages en ligne volontaires pour obtenir les commentaires d’un utilisateur. PetroLMI demande des adresses électroniques comme moyen de communiquer avec un utilisateur si celui-ci souhaite obtenir de l’information continue de la part de PetroLMI.

PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, a recours aux services de tierces parties dans l’exploitation du site Web et des applications. Les renseignements recueillis peuvent être partagés, stockés, traités ou hébergés par des entreprises tierces. PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, n’est pas responsable du stockage, de la conservation ou de l’utilisation des données recueillies par l’entremise du site Web ou des applications dans le cadre de l’utilisation de leurs services.

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1.5.4 Liens vers d’autres sites Web

Le site Web Careers in Oil + Gas peut contenir des liens vers d’autres sites Web. PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, encourage les utilisateurs à lire les énoncés de confidentialité de tous les sites qu’ils consultent, y compris ceux dont les liens sont fournis, afin de savoir comment ces sites recueillent, utilisent et partagent les renseignements d’un utilisateur. PetroLMI n’est pas responsable des énoncés de confidentialité, du contenu ou des pratiques de traitement des données des autres sites Web.

1.5.5 Politique relative aux enfants

Ces services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans. PetroLMI, une division d’Energy Safety Canada, ne recueille pas sciemment de renseignements permettant d’identifier une personne auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si l’on découvre qu’un enfant de moins de 13 ans a fourni des renseignements personnels, ces renseignements sont immédiatement supprimés. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée à l’adresse [email protected] afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

1.6 Comment PetroLMI utilise et communique les renseignements recueillis sur le site Web Careers in Oil + Gas

Les renseignements recueillis sur notre site Web ne seront utilisés et communiqués que conformément à la présente Politique de confidentialité.

1.7 Sécurité et exactitude des renseignements

Lorsqu’un utilisateur envoie des renseignements personnels au site Web Careers in Oil + Gas, PetroLMI utilise le Protocole SSL (Secure Socket Layers) pour protéger les données de l’utilisateur. Le protocole SSL est une technologie de chiffrement qui permet de protéger les renseignements personnels contre toute utilisation abusive par des personnes non autorisées.

1.8 Lois et politiques connexes

Fédéral – la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Alberta – la Freedom of Information and Protection of Privacy Act et son règlement et la Personal Information Protection Act.
Saskatchewan – la Freedom of Information and Protection of Privacy Act et son règlement et la Local Authority Freedom of Information and Protection of Privacy Act et son règlement.
Colombie-Britannique – la Freedom of Information and Protection of Privacy Act et la Personal Information Protection Act.